Informations pratiques

Cette abréviation signifie Free Carrier. Le vendeur prend en charge les marchandises avec la facture, l'emballage, la licence d'exportation, les formalités douanières à l'exportation et le coût de la livraison des marchandises au transporteur (la société de transport), tel que déterminé par l'acheteur et en fonction du mode de transport.

Le vendeur livre les marchandises dédouanées et les remet au transporteur désigné par l'acheteur au lieu ou au point convenu. Si aucun point précis n'a été convenu, le vendeur peut choisir à l'intérieur du lieu ou de la zone défini(e) où le transfert de responsabilité a lieu.

(source : Incoterms 2010)

Free Alongside Ship (FAS)/Free Alongside Ship (agreed port of shipment) est une condition maritime. Le transfert des coûts et le transfert des risques ont lieu au moment où les marchandises sont livrées le long du navire désigné par l'acheteur, c'est-à-dire avant le chargement.

Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsqu'il a livré les marchandises le long du navire désigné et nommé par l'acheteur au port d'embarquement. Le terme "le long" signifie au bord de l'eau, par exemple par péniche, ou le long du quai au port d'embarquement par camion.

(source : Incoterms 2010)

Free on Board (FOB)/Free on board (port d'embarquement convenu) est une condition maritime. Le transfert des coûts a lieu après le placement des marchandises à bord du navire au port d'embarquement, c'est-à-dire après le chargement des marchandises. Le transfert des risques a également lieu à ce moment-là. En d'autres termes, le point critique des coûts est égal au point critique du transfert des risques.

Le bastingage du navire, qui constituait traditionnellement une frontière symbolique entre le vendeur et l'acheteur, a été supprimé. Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque les marchandises sont placées/chargées à bord du navire désigné et nommé par l'acheteur au port d'embarquement.

(source : Incoterms 2010)

Le transfert du risque a également lieu à ce moment-là. Les points critiques pour le transfert des coûts et des risques sont les mêmes que pour le FOB. Le bastingage du navire, qui constituait traditionnellement une frontière symbolique entre le vendeur et l'acheteur, a été supprimé.

Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque les marchandises sont placées/chargées à bord du navire désigné et nommé par le vendeur au port d'embarquement. Tout comme FOB.

(source : Incoterms 2010)

Coût, assurance et fret/Cost, Insurance and Freight (agreed destination port) est une condition maritime. Le transfert des coûts a lieu après que les marchandises ont été placées à bord du navire au port d'embarquement, ou après que les marchandises ont été chargées. Le transfert des risques a également lieu à ce moment-là. En d'autres termes, à partir de janvier 2011, le point critique du coût et du transfert de risque est le même. Tout comme pour FOB et CFR.

Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque les marchandises sont placées/chargées à bord du navire désigné et nommé par le vendeur au port d'embarquement. Là encore, cela équivaut à CFR et FOB. La valeur assurée des marchandises correspond normalement à 110% de la valeur facturée.

(source : Incoterms 2010)

La livraison au terminal, DAT (terminal de destination convenu), est une condition non maritime. Le transfert des coûts et des risques a lieu lorsque les marchandises, non dédouanées et non déchargées du moyen de transport à l'arrivée, sont mises à la disposition de l'acheteur à un terminal de destination convenu.

Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque les marchandises, déchargées du moyen de transport à l'arrivée et non dédouanées, sont disponibles au terminal de destination convenu.

(source : Incoterms 2010)

La livraison sur place (DAP) (lieu de destination convenu) est une condition non maritime. Le transfert des coûts et des risques a lieu après que les marchandises, non dédouanées et non déchargées du moyen de transport à l'arrivée, sont mises à la disposition de l'acheteur à un lieu de destination convenu. Ce lieu peut également être le navire déchargé.

Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque les marchandises, déchargées du moyen de transport à l'arrivée et non dédouanées, sont disponibles au lieu de destination convenu. DAP remplace les conditions DAF, DES et DDU.

(source : Incoterms 2010)

Rendu droits acquittés (DDP)/Franco droits inclus (lieu de destination convenu) est une condition non maritime. Le transfert des coûts et des risques a lieu après que les marchandises, dédouanées mais non déchargées, ont été mises à la disposition de l'acheteur au lieu de destination convenu.

Le vendeur a rempli son obligation de livraison au moment où les marchandises, dédouanées et taxes d'importation payées, ne sont pas à la disposition de l'acheteur au lieu de destination convenu.

(source : Incoterms 2010)